Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 89 Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 établissant des mesures de lutte contre la fièv…
In forcesince 16 Nov 2004