Art. 73 Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 établissant des mesures de lutte contre la fièv…

In forcesince 16 Nov 2004
1.

Il est veillé à ce que les exercices d'alerte en temps réel soient effectués conformément à leur plan d'intervention et à l'annexe XVII.

2.

Ces exercices, lorsque cela est possible et réalisable, sont à mener en étroite coopération avec les autorités compétentes des Etats membres voisins ou de pays tiers.

3.

Les principaux résultats des exercices sont à communiquer à la Commission. Ces informations sont transmises à la Commission au titre des informations exigées à l'article 8 du règlement grand-ducal du 20 août 1999 précité.

  • num:lu=rgd/1999-08-20