Art. 6 Règlement grand-ducal du 27 septembre 2004 concernant la surveillance des zoonoses et de…

In forcesince 10 Oct 2004

Les exploitants du secteur alimentaire, lorsqu'ils procèdent à des examens en vue de détecter la présence de zoonoses et d'agents zoonotiques qui font l'objet d'une surveillance conformément à l'article 4, point 2, sont tenus de:

conserver les résultats et de faire le nécessaire pour que toute souche pertinente soit conservée pendant une période qu'il incombe à l'administration de préciser, et

communiquer les résultats respectivement de faire parvenir les souches à l'administration sur sa demande.