Art. 5 Règlement grand-ducal du 27 septembre 2004 concernant la surveillance des zoonoses et de…

In forcesince 10 Oct 2004
1.

Si les informations recueillies dans le cadre de la surveillance de routine prévue à l'article 4 ne sont pas suffisantes, des programmes coordonnés de surveillance pour une ou plusieurs zoonoses et/ou un ou plusieurs agents zoonotiques peuvent être établis conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2 de la directive 2003/99/CE précitée.

2.

Lorsqu'un programme coordonné de surveillance est établi, il est fait expressément référence aux zoonoses et agents zoonotiques dans les populations animales visées à l'annexe I du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire.

3.

Les modalités minimales d'établissement des programmes coordonnés de surveillance sont fixées à l'annexe III.