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Luxembourg
Règlement grand-ducal du 27 septembre 2004 concernant la surveillance des zoonoses et de…
Chapitre VII: Dispositions finales et abrogatoires
Art. 12
Art. 12 Règlement grand-ducal du 27 septembre 2004 concernant la surveillance des zoonoses et de…
In force
since 10 Oct 2004
Les annexes du présent règlement en font partie intégrante.
Art. 11
Art. 13