Art. 4 Règlement grand-ducal du 17 mai 2004 déterminant l'organisation et la matière de l'exame…

In forcesince 29 May 2004

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et Notre Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.