Règlement grand-ducal du 17 mai 2004 déterminant l'organisation et la matière de l'exame…
Règlement grand-ducal du 17 mai 2004 déterminant l'organisation et la matière de l'examen spécial pour la nomination définitive dans la carrière de l'expéditionnaire technique à l'Institut viti-vinicole.
In forceTyperegulationDate17 May 2004Since29 May 2004Articles4
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.