Art. 2 Règlement grand-ducal du 18 avril 2004 modifiant les annexes du règlement grand-ducal du…

In forcesince 1 May 2004

Notre Ministre de la Santé et Notre Ministre de l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.