Art. 1 Règlement grand-ducal du 18 avril 2004 modifiant les annexes du règlement grand-ducal du…

In forcesince 1 May 2004

Les annexes du règlement grand-ducal du 17 avril 1998 déterminant les informations que doivent contenir les demandes d'autorisation de projets de dissémination volontaire d'OGM et de projets de mise sur le marché d'OGM sont remplacées par les annexes du présent règlement.

  • num:lu=rgd/1998-04-17 (several documents carry this name)