Art. 2 Règlement grand-ducal du 11 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 27 octobre 2…

In forcesince 1 Sep 2004

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur au 1er septembre 2004.

Le règlement grand-ducal du 15 décembre 2000 fixant les matières et les heures de cours de la formation générale du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes à l'Institut National d'Administration Publique est abrogé avec effet au 1er septembre 2004.

  • num:lu=rgd/2000-12-15