, Règlement grand-ducal du 24 décembre 2003 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 30 m…

In forcesince 4 Jan 2004

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 41 de la Constitution;

Vu l'ordonnance royale grand-ducale du 25 novembre 1857 concernant les ordres civils et militaires;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons: