Art. 2 Règlement grand-ducal du 24 décembre 2003 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 30 m…

In forcesince 4 Jan 2004

Il est ajouté un deuxième alinéa à l'article 3 ayant la teneur suivante:

«La Croix ne peut être décernée qu'à titre posthume. La Médaille n'est plus conférée à partir de l'entrée en vigueur du présent règlement.»