Art. 5 Règlement grand-ducal du 27 juillet 2003 fixant 1. les conditions d'agrément des terrain…

In forcesince 18 Aug 2003

Les Conseils techniques désignent en leur sein un président et un secrétaire.

Les Conseils techniques se réunissent aussi souvent que leur mission l'exige. Les réunions ont lieu à l'endroit, au jour et à l'heure indiqués dans la convocation du président.

Sauf en cas d'urgence, dont l'appréciation relève du président, les convocations sont faites cinq jours ouvrables à l'avance.

Le président doit convoquer le Conseil technique également à la demande de deux membres au moins ou à la demande respectivement du directeur du Lycée Technique pour Professions de Santé ou du directeur adjoint d'un centre de formation.

Les Conseils techniques ne peuvent délibérer valablement que si au moins la moitié des membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Les Conseils techniques peuvent se donner un règlement interne de fonctionnement.