Art. 10 Règlement grand-ducal du 17 mars 2003 relatif aux régimes d'aides prévus au titre III de…

In forcesince 6 Apr 2003

Les investissements susceptibles de bénéficier des aides prévues à l'article 52 de la loi portent sur:

l'aménagement d'espaces publics autres que ceux tombant sous la responsabilité de l'Etat;

la protection, la restauration et la mise en valeur du patrimoine rural bâti à des fins:

économiques, notamment comme ateliers, structures de vente et bureaux;

touristiques, notamment comme musées et structures d'accueil et d'animation;

culturelles, notamment comme maisons des arts et de la culture, bibliothèques, salles des fêtes et de spectacles;

sociales, notamment comme salles de réunion, centres de rencontre et garderies;

à l'intérieur du périmètre des localités, l'aménagement végétal des berges des cours d'eau, les plantations d'espèces autochtones, la création d'espaces verts, de parcs et d'allées ainsi que le descellement des surfaces.

Les investissements susvisés doivent sauvegarder la typologie et l'identité spécifique du milieu rural.