Art. 11 Règlement grand-ducal du 17 mars 2003 relatif aux régimes d'aides prévus au titre III de…

In forcesince 6 Apr 2003

Les investissements susceptibles de bénéficier des aides prévues à l'article 54 de la loi portent sur:

la construction et la remise en état de centrales hydroélectriques dont la puissance est inférieure à 60 kW;

les infrastructures et équipements en relation avec la confection, le séchage et le stockage de copeaux ou de pellets de bois destinés à alimenter des chaudières de combustion de biomasse;

l'aménagement de locaux sur les fermes pour accueillir des classes d'élèves et des visiteurs dans un but éducatif et culturel, ou pour faire déguster des produits régionaux;

la création d'infrastructures agricoles ou proches de l'agriculture à des fins sociales, de récréation et de détente s'adressant notamment aux jeunes, aux personnes ayant des besoins spécifiques, aux touristes et à toute autre personne cherchant le contact avec le milieu agricole ou rural.