Art. 50 Règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises da…

In forcesince 10 Mar 2003cited 1×
1.

Toute unité de transport doit être munie d'au moins un extincteur d'incendie portatif d'une capacité minimale de 2 kg de poudre ou de capacité correspondante pour un agent d'extinction équivalent, apte à combattre un incendie du moteur ou de la cabine.

2.

Les appareils supplémentaires suivants sont requis comme suit:

pour les unités de transport ayant une masse maximale admissible supérieure à 7,5 tonnes, un ou plusieurs extincteurs d'incendie portatifs d'une capacité minimale totale de 12 kg de poudre ou de capacité correspondante pour un agent d'extinction équivalent, et dont au moins un extincteur d'une capacité minimale de 6 kg;

pour les unités de transport ayant une masse maximale admissible supérieure à 3,5 tonnes et inférieure ou égale à 7,5 tonnes, un ou plusieurs extincteurs d'incendie portatifs d'une capacité minimale totale de 8 kg de poudre ou de capacité correspondante pour un agent d'extinction équivalent, et dont au moins un extincteur d'une capacité minimale de 6 kg;

pour les unités de transport ayant une masse maximale admissible inférieure ou égale à 3,5 tonnes, un ou plusieurs extincteurs d'incendie portatifs d'une capacité minimale totale de 4 kg de poudre ou de capacité correspondante pour un agent d'extinction équivalent.

3.

La capacité du ou des extincteurs prescrits sous 1. peut être déduite de la capacité minimale totale des extincteurs prescrits sous 2.

4.

Par dérogation aux dispositions qui précèdent et ce jusqu'au 1er juillet 2003, il suffit que l'équipement des unités de transport visées par le présent règlement grand-ducal en matière d'extincteurs réponde aux exigences suivantes:

Un extincteur d'au moins 6 kg doit se trouver à bord des unités de transport dont la masse maximale admissible ne dépasse pas 3,5 tonnes.

Deux extincteurs d'une contenance unitaire minimum de 6 kg ou un extincteur d'une contenance minimum de 12 kg sont requis pour les unités de transport d'une masse maximale admissible supérieure à 3,5 tonnes.