Art. 1 Règlement grand-ducal du 2 août 2002 concernant les modalités d'utilisation, d'homologat…

In forcesince 20 Aug 2002

En vue des contrôles en matière de dépassement des limitations réglementaires de la vitesse, les membres de la police grand-ducale peuvent utiliser des cinémomètres qui mesurent la vitesse par rayonnement laser ou suivant la méthode du principe physique dit de “Doppler”.

Le prototype de chaque cinémomètre destiné à l'utilisation au Luxembourg doit faire l'objet d'une homologation préalable. Chaque appareil doit en outre faire l'objet des contrôles initiaux et périodiques prévus par le présent règlement.