Art. 10 Règlement grand-ducal du 2 août 2002 portant 1. organisation de la formation spécialisée…

In forcesince 18 Aug 2002

Le règlement ministériel modifié du 3 octobre 1980 portant

organisation d'une formation spécialisée dans les techniques du soudage

institution d'une commission nationale de soudage est abrogé.

  • num:lu=rmin/1980-10-03