Les dispositions du présent règlement s’appliquent aux cours d’eau suivants:
la Moselle et les parties navigables de la Sûre dans la mesure où le règlement de police pour la navigation de la Moselle ne prévoit pas de prescriptions spéciales;
la Sûre dans ses parties non navigables;
I’Our;
I’Alzette.
Les plans d’eau formés par l’aménagement de barrages dans ces cours d’eau sont considérés comme faisant partie des cours d’eau.
Les dispositions du présent règlement s’appliquent également aux plans d’eau nommément cités aux articles 19 et suivants.