Notre Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 4 Règlement grand-ducal du 4 juin 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 13 juin 1994…
In forcesince 19 Jun 2001