Le présent règlement entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2001/2002.
Art. 3 Règlement grand-ducal du 4 juin 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 13 juin 1994…
In forcesince 19 Jun 2001
- celex=32001R2002
Le présent règlement entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2001/2002.