, Règlement grand-ducal du 23 février 2001 fixant les modalités de stage des employés dont…

In forcesince 10 Mar 2001

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l’article 23 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat;

Vu les articles 24 et 43 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l’Etat;

Vu les articles 5 et 8, paragraphe 2, du règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des chargés d’éducation des lycées et lycées techniques publics;

Vu les articles 4 et 12 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des chargés de cours

des établissements d’enseignement postprimaire publics

des établissements d’enseignement primaire et préscolaire publics;

Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 7 août 1998 portant fixation des subventions-salaires des enseignants et chargés de cours de religion;

Vu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons: