Art. 8 Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant à l’Institut national d’administrat…

In forcesince 1 Nov 2000
I.

Les programmes de formation spéciale sont arrêtés par le ministre du ressort, le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative entendu en son avis. Ils sont publiés au Mémorial.

II.

L’organisation de la formation spéciale est fixée par les chefs d’administration en tenant compte des besoins de formation spécifiques et par la prise en considération de l’horaire des cours de formation générale.

La formation spéciale est assurée au sein des administrations. Sur demande, les locaux de l’Institut peuvent être mis à la disposition des administrations et des établissements publics.

III.

Les administrations et les établissements publics de l’Etat informent l’Institut de tous les aspects en relation avec leur formation spéciale, notamment en ce qui concerne le programme de la formation, la durée de la formation et l’organisation des examens de fin de formation spéciale.