Art. 3 Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant à l’Institut national d’administrat…

In forcesince 1 Nov 2000

La commission comprend les membres permanents ci-dessous:

le chargé de direction de l’Institut,

deux fonctionnaires de l’Institut en charge respectivement de l’organisation de la formation pendant le stage et de la formation continue,

un représentant du Ministre ayant dans ses attributions l’Institut,

un représentant du Ministre de l’Intérieur,

un représentant du Ministre ayant dans ses attributions la Sécurité sociale,

un représentant du Ministre ayant dans ses attributions la Justice,

un représentant du Ministre ayant dans ses attributions la Santé,

un représentant du Ministre ayant dans ses attributions l’Education nationale,

le délégué à la formation de l’Administration Gouvernementale,

le délégué à la formation de l’Administration des Contributions,

le délégué à la formation de l’Administration de l’Enregistrement,

le délégué à la formation de l’Entreprise des P.et T.,

le délégué à la formation de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat,

deux délégués de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics, dont un qui représente le secteur communal,

un délégué du syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises,

un délégué à désigner par la commission centrale instituée en vertu de l’article 45 de la loi du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux,

quatre chargés de cours à l’Institut dont deux qui représentent les chargés de cours intervenant dans la formation générale du personnel de l’Etat et deux qui représentent les chargés de cours intervenant dans la formation générale du personnel communal.