Art. 17 Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant à l’Institut national d’administrat…

In forcesince 1 Nov 2000
I.

Les cours de formation générale sont organisés selon les conditions et modalités déterminées par le règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant l’organisation à l’Institut national d’administration publique de la division de la formation pendant le stage du personnel des communes et des établissements publics des communes.

Ils se tiennent en principe à l’Institut.

II.

Les horaires des cours de formation générale sont établis par l’Institut sur avis de la commission administrative prévue à l’article 18 de la loi du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique.

Ils sont communiqués au Ministère de l’Intérieur, aux administrations communales, aux établissements publics des communes et aux fonctionnaires en service provisoire.

III.

Les programmes détaillés des cours de formation générale sont élaborés par l’Institut en collaboration avec les chargés de cours et la commission de coordination et approuvés conjointement par le Ministre de l’Intérieur et par le Ministre ayant dans ses attributions la Fonction publique. Ils sont publiés au Mémorial.