Art. 12 Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant à l’Institut national d’administrat…

In forcesince 1 Nov 2000
I.

Le programme des cours de formation continue en faveur du personnel de l’Etat et des établissements publics de l’Etat est établi par année civile.

Il est élaboré par l’Institut en collaboration avec les administrations et établissements publics de l’Etat.

II.

Au cours de la première moitié de chaque année, l’Institut entreprend un recensement des besoins de formation continue pour l’année subséquente auprès des administrations et établissements publics de l’Etat.

A cet effet, les délégués à la formation visés à l’article 1er du présent règlement procèdent, ensemble avec les responsables des services de leur administration, à une analyse détaillée des besoins de formation continue existant et en informent l’Institut dans les délais impartis.

En vue de l’élaboration du programme de formation continue, le chargé de direction de l’Institut et les délégués à la formation peuvent se concerter, le cas échéant dans le cadre de la commission de coordination prévue à l’article 2 du présent règlement, sur toute question en relation avec les besoins déclarés.

Sur demande du ministre du ressort ou du chef d’administration, l’Institut peut établir ou faire établir un plan de formation pour l’administration ou l’établissement public concerné.

III.

Le programme de formation continue est finalisé par l’Institut et soumis à la commission administrative pour approbation. Il est arrêté par le Ministre ayant dans ses attributions la Fonction publique.

IV.

Lorsque des besoins de formation continue urgents surgissent en cours d’année, l’Institut peut organiser, en dehors du programme annuel, des cours de formation continue supplémentaires sur demande du chef d’administration et dans la limite des crédits budgétaires disponibles.