I.
Le programme des cours de formation continue est publié au Mémorial et transmis aux départements ministériels, aux administrations et établissements publics de l’Etat.
II.
Le délégué à la formation est chargé de porter à la connaissance du personnel de son administration ou de son établissement public toutes les informations relatives à l’organisation des séminaires de formation continue qui lui sont transmises par l’Institut.