Le règlement ministériel du 29 mai 1992 déterminant le contenu de l’instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l’exercice de la profession d’instructeur des candidats-conducteurs de véhicules automoteurs, tel qu’il a été modifié et complété dans la suite, est abrogé.
Art. 25 Règlement grand-ducal du 8 août 2000 déterminant le contenu de l’instruction préparatoir…
In forcesince 3 Sep 2000
Règlement ministériel du 29 mai 1992 précisant la fixation des indemnités dues aux conse…Law
- eli=eli/etat/leg/rmin/1992/05/29/n1/jo