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Règlement grand-ducal du 19 mai 2000 fixant le nombre des emplois des différentes foncti…
Art. 3
Art. 3 Règlement grand-ducal du 19 mai 2000 fixant le nombre des emplois des différentes foncti…
In force
since 6 Jun 2000
Le présent règlement s’applique à partir de l’année 2000.
Art. 2
Art. 4