Art. 2 Règlement grand-ducal du 19 mai 2000 fixant le nombre des emplois des différentes foncti…

In forcesince 6 Jun 2000

Sont abrogés:

le règlement grand-ducal du 15 septembre 1966 portant détermination du rang des fonctionnaires de la Caisse générale de l’Etat;

le règlement grand-ducal du 16 juin 1985 portant détermination du rang des fonctionnaires de la Trésorerie de l’Etat;

le règlement grand-ducal du 16 septembre 1993 portant fixation du nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières du service de la Caisse générale de l’Etat;

le règlement grand-ducal du 31 octobre 1998 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu pour les diverses carrières de la Trésorerie de l’Etat;

le règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1977 concernant les emplois de la carrière moyenne du rédacteur à l’administration gouvernementale, à la Trésorerie de l’Etat, à la Caisse générale de l’Etat et au Service de contrôle de la comptabilité des communes pour autant qu’il concerne les agents de la Trésorerie de l’Etat et de la Caisse générale de l’Etat.