Art. 4 Règlement grand-ducal du 25 février 2000 concernant l'emploi et le contrôle des additifs…

In forcesince 12 Mar 2000

1) Dans le cadre de l'alimentation animale, seuls les additifs autorisés conformément aux dispositions du présent règlement et ceux autorisés par la suite par règlement de la Commission peuvent être mis en circulation. Ces additifs sont repris aux annexes I à IV du présent règlement ou sont publiés par voie de règlement CE et ne peuvent être utilisés que dans les conditions prévues dans ces annexes ou dans les règlements CE.

Les modifications de la liste des additifs autorisés sont apportées en application de la directive 70/524/CEE du Conseil des CE du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux.

2) Les antibiotiques, les facteurs de croissance, les coccidiostatiques et autres substances analogues ne peuvent, dans le cadre de l'alimentation animale, être utilisés qu'incorporés aux aliments composés. Pour autant que cela soit prévu dans l'autorisation, des additifs appartenant à d'autres catégories peuvent être utilisés selon un mode d'administration autre que l'incorporation aux aliments des animaux, à condition que celui-ci soit prévu dans le règlement d'autorisation.

3) Les additifs ne peuvent être ajoutés aux matières premières pour aliments des animaux que pour autant que leur emploi est expressément prévu dans le règlement d'autorisation.

  • celex=31970L0524