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Nouveau Code de procédure civile
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TITRE IX. De la saisie des fruits pendants par racine ou de la saisie-brandon
Art. 770
Art. 770 Nouveau Code de procédure civile
In force
since 1 Sep 2015
Seront, au surplus, observées les formalités prescrites au titre «Des saisies-exécutions».
Art. 769
Art. 771