Art. 9 Règlement grand-ducal du 17 juin 1998 déterminant les modalités d'organisation de la for…

In forcesince 26 Jun 1998

Les modules sont examinés par un jury d'examen nommé par le Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

Le jury d'examen comprend le directeur de l'Institut Supérieur d'Etudes et de Recherches Pédagogiques, président, l'inspecteur général de l'enseignement primaire et les titulaires des cours et des activités. Le directeur désigne le secrétaire du jury.