Art. 10 Règlement grand-ducal du 17 juin 1998 déterminant les modalités d'organisation de la for…

In forcesince 26 Jun 1998

Sur proposition du jury mentionné à l'article 9, le Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle délivre le certificat d'études pédagogiques, option enseignement primaire.