Toutes les dispositions légales et réglementaires contraires au présent règlement grand-ducal sont abrogées.
Art. 4 Règlement grand-ducal du 19 février 1998 fixant le nombre des emplois des différentes fo…
In forcesince 14 Mar 1998
Toutes les dispositions légales et réglementaires contraires au présent règlement grand-ducal sont abrogées.