Notre ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 2 Règlement grand-ducal du 4 novembre 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 8 avril 1…
In forcesince 2 Dec 1997
Notre ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.