Sont visées par les dispositions du présent règlement les substances énumérées à son annexe, qui en font partie intégrante.
Art. 1 Règlement grand-ducal du 6 février 1997 relatif aux substances visées aux tableaux III e…
In forcesince 21 Feb 1997
Sont visées par les dispositions du présent règlement les substances énumérées à son annexe, qui en font partie intégrante.