Art. 2 Règlement grand-ducal du 19 juin 1996 fixant les modalités d'exécution du titre V de la…

In forcesince 8 Jul 2012

Peuvent être pris en considération pour l’octroi du congé:

les déplacements et voyages relatifs à l’identification, la formulation, l’exécution, le suivi, le contrôle et l’évaluation de programmes ou de projets de coopération au bénéfice des populations des pays en développement;

la gestion administrative et financière d’un programme ou de projet de coopération au bénéfice des populations des pays en développement dont la réalisation incombe à une organisation non gouvernementale;

les réunions d’experts et de représentants des organisations non gouvernementales dans le cadre d’organisations internationales;

les échanges organisés dans le cadre de programmes ou de projets dans le domaine de la coopération au développement;

toute sorte de réunion relative à la coopération au développement à laquelle un représentant luxembourgeois est délégué par le ministre ayant dans ses attributions la coopération au développement.

Changed on 8 Jul 2012

Peuvent être pris en considération pour l'’octroi du congé: les déplacements et voyages relatifs à l'’identification, la formulation, l'’exécution, le suivi, le contrôle et l'’évaluation de programmes ou de projets de coopération au bénéfice des populations des pays en développement; la gestion administrative et financière d'’un programme ou de projet de coopération au bénéfice des populations des pays en développement dont la réalisation incombe à une organisation non gouvernementale; les réunions d'’experts et de représentants des organisations non gouvernementales dans le cadre d'’organisations internationales;

  1. 8 Jul 2012 – todayin force
  2. 2 Jul 1996 – 8 Jul 2012earlier wording