, Règlement grand-ducal du 9 mai 1996 modifiant l'admission des candidats à l'Institut sup…

In forcesince 2 Jun 1996

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 6 septembre 1983 portant

réforme de la formation des instituteurs;

création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques;

modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire, notamment les articles 6 et 7 de cette loi;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons: