Notre ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 9 Règlement grand-ducal du 31 janvier 1995 relatif à la formation du médecin du travail.
In forcesince 14 Feb 1995
Notre ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.