La première session d'examen a lieu au cours du 1er trimestre de l'année scolaire 1993/94.
Pendant les années 1994 et 1995 l'examen est organisé pendant le 1er et le 3e trimestre des années en cours.
Au cours d'une réunion préliminaire, la commission d'examen constate l'admissibilité des candidats et prend les dispositions propres à assurer le bon fonctionnement de l'examen.
La commission ne peut délibérer valablement que lorsqu'elle est au complet. Elle décide à la majorité simple des voix. En cas d'égalité de voix, la voix du président est prépondérante. L'abstention n'est pas permise.
La commission constate la réussite, l'ajournement ou l'échec du candidat. Pour réussir, le candidat doit obtenir la moitié du maximum des points dans chacune des épreuves prévues à l'article 3 du présent règlement.
Le candidat dont une épreuve a été jugée insuffisante est ajourné. Il peut se présenter une nouvelle fois à cette épreuve au cours de la session suivante.
Le candidat dont plus d'une épreuve a été jugée insuffisante est refusé. Il peut se représenter à l'ensemble des épreuves au cours de la session suivante.
Le candidat qui n'a pas réussi à l'échéance du 31 décembre 1995 n'est plus admis à un nouvel examen.
Les membres de la commission d'examen sont tenus de garder le secret des délibérations.
Un certificat de réussite est délivré au candidat qui a subi avec succès l'examen probatoire.