Règlement grand-ducal du 4 février 1993 fixant les modalités de fonctionnement de l'étab…: what changed
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Art. 1 Règlement grand-ducal du 4 février 1993 fixant les modali… · Dénomination/Siège
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Art. 4 Règlement grand-ducal du 4 février 1993 fixant les modali… · Conseil d’administration
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Art. 4bis Règlement grand-ducal du 4 février 1993 fixant les modali… · Jetons de présence des personnes visées aux articles 3, 3bis et 3quater de la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d’un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue
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Preamble, Règlement grand-ducal du 4 février 1993 fixant les modali…
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Art. 6bis Règlement grand-ducal du 4 février 1993 fixant les modali… · Indemnités des membres du conseil scientifique.
- repealed
Signature, Règlement grand-ducal du 4 février 1993 fixant les modali…
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