Art. 7 Règlement grand-ducal du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments…

In forcesince 21 Oct 2006

Par dérogation à l’article 11 du règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 précité, lorsqu’il s’agit d’ampoules, les informations visées à l’article qui précède sont à mentionner sur les emballages extérieurs. Par contre, sur les conditionnements primaires, seules les informations suivantes sont nécessaires :

la dénomination de la spécialité

la quantité des principes actifs

la date de péremption, s’il y a lieu

la voie d’administration

la mention «à usage vétérinaire».

En ce qui concerne les conditionnements primaires de petite taille, autres que les ampoules, ne contenant qu’une dose d’utilisation et sur lesquels il est impossible de mentionner les informations prévues au paragraphe 1, les exigences de l’article 6 sont applicables au seul emballage extérieur.