Règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments.
In forceTyperegulationDate15 Dec 1992Since1 Jan 1993Articles87Versions held3Cited by23 documentsLast changed5 Jul 2025
- 1Demande d’autorisation.
- 1-1Demande d’autorisation d’un médicament générique.
- 1Demande d’autorisation bibliographique.
- 1Association nouvelle de substances actives connues.
- 1Autorisation d’office.
- 2Résumé des caractéristiques.
- 3Approbation du résumé des caractéristiques.
- 3-1Accès du public à certaines informations
- 4Autorisation communautaire en vertu de la procédure centralisée.
- 5Durée de la procédure.
- 5-1Procédure d’autorisation décentralisée et reconnaissance mutuelle d’une autorisation.
- 6Exécution des contrôles.
- 7Modification des éléments du dossier.
- 8Notification et publication de la décision.
- 8-1Demande de renouvellement de l’autorisation.
- 8-2Autorisation conditionnelle
- 8Obligations postautorisation
- 8Prise en compte des obligations particulières
- 8Mise sur le marché effective
- 8-4
- 45-1Système de pharmacovigilance
- 45-2Définitions
- 45-3Système de pharmacovigilance du titulaire de l’autorisation de mise sur le marché
- 45-4Notification d’effets indésirables
- 45Surveillance des études de sécurité postautorisation
- 45-5Collaboration du corps médical et des patients
- 45-6Diffusion de notifications reçues
- 45-7Echange électronique des données
- 45-8Suites éventuelles des notifications
- 45-9Inspections
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.