Art. 3 Règlement grand-ducal du 28 décembre 1992 fixant le nombre des emplois des différentes f…

In forcesince 1 Jan 1993

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et Notre Ministre de la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.