Règlement grand-ducal du 28 décembre 1992 fixant le nombre des emplois des différentes f…

Règlement grand-ducal du 28 décembre 1992 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour la carrière de l'ingénieur de l'Administration des services techniques de l'agriculture.

In forceTyperegulationDate28 Dec 1992Since1 Jan 1993Articles3

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.