, Règlement grand-ducal du 22 septembre 1992 octroyant une dénomination particulière à l'é…

In forcesince 18 Oct 1992

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 1er de la loi du 24 mars 1992 concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire àWiltz;

Vu l'article 2 de la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons: