Règlement grand-ducal du 22 septembre 1992 octroyant une dénomination particulière à l'é…

Règlement grand-ducal du 22 septembre 1992 octroyant une dénomination particulière à l'établissement d'enseignement secondaire et secondaire technique à Wiltz.

In forceTyperegulationDate22 Sep 1992Since18 Oct 1992Articles2

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.