Lorsque le directeur de l’ITM constate que les EPI munis de la marque CE et utilisés conformément à leur destination risquent de compromettre la sécurité des personnes, des animaux domestiques ou des biens, il prend toutes les mesures utiles pour retirer ces EPI du marché, interdire leur mise sur le marché ou leur libre circulation.
Le directeur de l’ITM informe immédiatement la Commission de cette mesure, indique les raisons de sa décision et, en particulier, si la non-conformité résulte :
du non-respect des exigences essentielles visées à l’article 3 ;
d’une mauvaise application des normes visées à l’article 5 ;
d’une lacune des normes visées à l’article 5 elles-mêmes.
Lorsqu’un EPI non conforme est muni de la marque CE, l’ITM prend à l’encontre de celui qui a apposé la marque les mesures appropriées et en informe la Commission ainsi que les autres Etats membres.