Pour les carrières où il n'est pas prévu de cadres ouvert et fermé, les règles fixées aux articles 2 à 5 du présent règlement sont applicables à la promotion aux grades subséquents au premier grade de la carrière.
Art. 7 Règlement grand-ducal du 10 août 1992 fixant les règles d'après lesquelles s'effectuent…
In forcesince 4 Sep 1992